J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02097

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100088A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 janvier 2002, M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur en qualité de sous-préfet, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 octobre 2001.